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Le gouvernement réfléchit à supprimer les droits de succession pour l'achat d'un logement neuf

Proposée par les promoteurs, cette idée est soutenue par de nombreux députés afin d'enrayer la crise du logement neuf.

Pour enrayer la crise du logement neuf, le gouvernement envisage une mesure phare : l'exonération des droits de succession et de donation pour l'achat d'un bien immobilier neuf. Révélée par BFM Business, cette proposition pourrait être inclue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, grâce à un amendement parlementaire visant à encourager les Français à investir dans la construction neuve.

Cette exonération pourrait entrer en vigueur dès janvier 2025 pour une durée limitée de 18 mois. Son objectif est d'apporter un soutien aux familles qui souhaitent investir dans l'immobilier tout en répondant à la crise du logement. Pour affiner les contours de cette mesure et surtout s'assurer de son efficacité, les parlementaires et le gouvernement discutent des détails de cette proposition. Les promoteurs espèrent qu'elle verra le jour afin de donner un coup de pouce au marché de l'immobilier neuf qui a en a grandement besoin.

«Alléger la note fiscale»

Cette mesure pourrait offrir plusieurs avantages significatifs aux acheteurs. Selon une étude menée par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), les droits de succession permettraient d'alléger la note fiscale de 150 000 euros par donateur et par donataire (contre 100 000 euros actuellement pour les donations aux enfants). Pour l'État, si cette aide apportée aux acheteurs représente un manque à gagner immédiat pour ses caisses, elle reste pour autant stratégique. En effet, même si cela ne se fera pas ressentir sur l'instant, l'achat de logement neuf reste une rentrée d'argent significatif avec les 20% de TVA reversés au moment de l'achat. « Depuis plus d'un an et demi, nous souhaitons la mise en œuvre d'une exonération des droits de succession ou de donation. Si les parlementaires envisagent plutôt d'exonérer exclusivement les donations de la part des parents mais aussi des grands-parents pour aider les jeunes à se loger plus rapidement, nous ne pouvons qu'y être favorables », insiste Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers.

Cette idée n'est pas sans rappeler une mesure prise sous le gouvernement Balladur dans les années 90 qui avait alors permis de relancer un marché en pleine crise.

Photo | Pixabay

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